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Notice descriptive – Brève

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Steamship service between Canada and France - Petition of La Compagnie Franco-Canadienne de Navigation a Vapeur for subsidy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0604

Date de réception :

1893-02-27

Remarques :

There are no images associated with this record.

Refd. [Referred] to Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/02/27 - On file with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56304

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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