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Notice descriptive – Brève 
Trade Agreements - Negotiations and Treaties - Canada- U.S. Free Trade Agreement
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989/01/01-2002/05/24Référence :R1395, RG20, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 2285-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :2285-2No du BAN :2017-00586-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5628994Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/01/01-2002/05/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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