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Notice descriptive – Brève

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Incorporation Moncton and Prince Edward Island Rwy. [Railway] and Ferry Co. - S.S. [Secretary of State of Canada] submits pet. [petition] for Act of amendt. [amendment]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0587

Date de réception :

1893-02-25

Remarques :

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On file with Dormants 1893/02/25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56287

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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