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Notice descriptive – Brève 
Finances - Convention Entre Le Canada Et Les Etats-Unis D'Amérique En Matière D'Impots Sur Le Revenu Et Sur La Fortune
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/12/23-1998/01/23Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0892F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0892FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5626311Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/12/23-1998/01/23Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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