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Notice descriptive – Brève 
Finances - Reglement Sur L'Exmption Des Dispositions Tariffaires Pour Lesvéhicules Usages Ou D'Occasion
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/11/17-1997/12/22Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0755F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0755FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5626172Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/11/17-1997/12/22Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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