Recherche dans la collection - Reglement Sur Les Transmission Electronique (Armes A Feu)
-
Notice descriptive – Brève 
Reglement Sur Les Transmission Electronique (Armes A Feu)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/12/12-1997/12/12Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0577F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0577FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5625883Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/12/12-1997/12/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
