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Notice descriptive – Brève 
Industrie Canada - Décret Abrogeant L'Ordonnance Sur Les Droits En Matière De Droit D'Auteur
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/04/21-1997/05/07Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0299F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0299FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5625464Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/04/21-1997/05/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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