Recherche dans la collection - Bureau Du Privé - Decret Acceptant La Designation Faite A Sa Majeste Par La Bande Enoch Cree Nation 440-Article 40 - D'Une Parcelle De La Réserve Indienne Stony Plain No 135, Alberta - Article 40 - Loi Sur Les Indiens
-
Notice descriptive – Brève 
Bureau Du Privé - Decret Acceptant La Designation Faite A Sa Majeste Par La Bande Enoch Cree Nation 440-Article 40 - D'Une Parcelle De La Réserve Indienne Stony Plain No 135, Alberta - Article 40 - Loi Sur Les Indiens
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/02/11-1997/02/11Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0102F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0102FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5625103Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/02/11-1997/02/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
