Recherche dans la collection - Bureau Du Conseil Privé - Decret Qui Agree Le Transfert Du Commissaire Des Territoires Du Nord-Ouest Au Ministre Des Travaux Publics Et Des Services Gouvernement Aux De Tous Ses Droits Réels Sur Une Parcelle De Terrain Située À Inuvik, Dans Les
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Notice descriptive – Brève Bureau Du Conseil Privé - Decret Qui Agree Le Transfert Du Commissaire Des Territoires Du Nord-Ouest Au Ministre Des Travaux Publics Et Des Services Gouvernement Aux De Tous Ses Droits Réels Sur Une Parcelle De Terrain Située À Inuvik, Dans Les
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/02/11-1997/02/11Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0101F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0101FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5625102Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/02/11-1997/02/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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