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Notice descriptive – Brève 
Bureau Du Conseil Privé - Agree Le Transfer Par Le Commissaire Du Territoire Yukon Au Ministre Des Affaires Indiennes Et Du Nord Canadien De Droits Réels Sur Biens-Fonds
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/01/06-1997/01/06Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0014F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0014FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5624937Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/01/06-1997/01/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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