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Notice descriptive – Brève 
RCMP Regulations - 1988 - Review of Section 75
Niveau hiérarchique :DossierDate :2004/01/01-2004/12/31Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 15473, Numéro de dossier : G-117-22-22, Partie de dossier : V04-1No dossier (créateur) :G-117-22-22Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5624753Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2004/01/01-2004/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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