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Notice descriptive – Brève Young Offenders Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1993/01/01-1993/04/30Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 15186, Numéro de dossier : P-40-71, Partie de dossier : 93-1No dossier (créateur) :P-40-71Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5622519Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993/01/01-1993/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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