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Notice descriptive – Brève Young Offenders Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1984/12/01-1985/02/28Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 15184, Numéro de dossier : P-40-71, Partie de dossier : 84-2No dossier (créateur) :P-40-71Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5622502Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/12/01-1985/02/28Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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