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Notice descriptive – Brève 
Customs Act - Settlers Effects Provincial Registration - Motor Vehicles
Niveau hiérarchique :DossierDate :1933/03/01-1991/01/31Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 15172, Numéro de dossier : P-40-14-11-2, Partie de dossier : 33-1No dossier (créateur) :P-40-14-11-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5622437Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933/03/01-1991/01/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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