Commission d'enquête, collision ferroviaire de Hinton (Canada) : La Commission d'enquête sur la collision ferroviaire de Hinton a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 382, 10 février 1986, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du ministre des Transports. La date limite de dépôt du rapport du commissaire fut repoussée du 30 mai au 31 décembre 1986 par le décret C.P. 1578, 26 juin 1986. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur la collision survenue le 8 février 1986 au mille 173, ou à proximité, dans la subdivision d'Edson dans la province de l'Alberta, entre le train no 4 de Via Rail Canada Inc. et le train no 413 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, et plus particulièrement sur: (1) les facteurs ayant contribué à la collision, ainsi que les causes et circonstances y ayant trait; (2) la pertinence des lois fédérales, des règlements, des procédures et des normes visant l'exploitation et la sécurité des chemins de fer, en ce qu'ils sont reliés à cette collision; (3) la pertinence des usages, procédures et normes en vigueur visant l'exploitation et la sécurité des chemins de fer, tels qu'appliqués par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Via Rail Canada Inc., en ce qu'ils sont reliés à cette collision; (4) de la performance des éléments humains et matériels en jeu dans l'exploitation des trains en cause dans cette collision, ainsi que des moyens de contrôle du trafic visant le déplacement des trains; (5) des mesures raisonnables qui pourraient être prises pour réduire le risque d'autres collisions au Canada; et (6) de toutes autres choses connexes ayant trait aux sujets visés aux articles 1 à 5. Le commissaire était René Paul Foisy. Le secrétaire était James R. Hughes.
Vers 8 h 40 du matin, heure normale des Rocheuses, le 8 février 1986, un train de marchandises (no. 413) du Canadien National qui se dirigeait vers l'ouest, négligea un avertisseur lumineux, un signal d'arrêt et un aiguillage et s'engagea sur une voie unique où il entra en collision frontale avec un train de passagers de Via Rail (no. 4) qui circulait en direction de l'est.
L'accident eut lieu sur la ligne principale du CN au mille 173 de la subdivision d'Edson, onze milles à l'est de Hinton (Alberta).
Vingt-trois personnes, dont sept employés du CN et seize passagers, furent tuées, et 71 autres personnes furent blessées dans l'accident. La collision provoqua le déraillement d'environ 80 wagons. De plus, le carburant des locomotives diesel se répandit sur une partie des wagons accidentés et prit feu. On estima que la valeur totale du matériel endommagé ou détruit lors de la collision, qui comprenait six locomotives diesel, un fourgon générateur de vapeur, cinq wagons de passagers, un fourgon à bagages, 75 wagons de marchandises et 541 pieds de voie ferrée, dépassa 30 millions de dollars.
Le gouvernement du Canada ordonna aussitôt une enquête publique sur l'accident. Le ministre des Transports, Don Mazankowski, qui se rendit sur les lieux de la collision le 9 février, déclara le lendemain aux Communes que le gouvernement attachait une importance considérable à la sécurité du système de transport, que tous les Canadiens étaient profondément peinés par cette tragédie et que tous les efforts devaient être faits pour déterminer au plus tôt les causes de cet accident. Compte tenu des circonstances à la fois tragiques et exceptionnelles entourant la collision, le gouvernement ordonnait la tenue d'une enquête judiciaire pour s'assurer que l'étude serait complète et impartiale.
Bien que les Libéraux et les Néo-démocrates aient été favorables à une enquête, ils auraient préféré une étude plus complète. Le gouvernement refusa d'élargir le mandat parce qu'il était plus important, selon lui, de déterminer la cause de l'accident ferroviaire (voir Commission d'enquête, collision ferroviaire de Hinton : rapport du commissaire, l'Honorable juge René P. Foisy, décembre 1986, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1986, p. 3, 15-16 et 31-32; Chambre des Communes, Debates, 10 février 1986, p. 10629-10630 et 10635).
La commission tint ses audiences du 24 mars au 25 juin 1986 à Edmonton et Jasper. Elle reçut 541 pièces à conviction. RG33-143 collection de l'inventaire général.
