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Notice descriptive – Brève

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Return to Order House of Commons 1893/02/06 showing birth place, national origin, creed or church of each person in Civil Service

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0415

Date de réception :

1893-02-13

Remarques :

Answered to S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/02/15

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56199

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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