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Notice descriptive – Brève Poursuites judiciaires et actions civils contre les membres et ex-membres de la GRC (commission Keable)
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1978-1983]Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 5130, Numéro de dossier : IA-392-11-2, Partie de dossier : SUPP 1No dossier (créateur) :IA-392-11-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5618403Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1978-1983]Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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