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Notice descriptive – Brève

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Baie des Chaleurs Railway - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/09/20 recds paymt. [recommends payment] $200 bal. [balance] subsidy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2531

Date de réception :

1893-09-20

Date d'examen :

1893-09-20

Date d'approbation :

1893-09-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 631, -3614 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56143

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27