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Notice descriptive – Brève Gratuity to Widow of John Harvey, late of the Inland Revenue at Quebec - [Minister of] Inland Revenue [recommends payment] of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0762Date de réception :1868-08-26Date d'examen :1868-09-02Date d'approbation :1868-09-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, -3289 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5612 -
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