Recherche dans la collection - Legal Fees - Policy
-
Notice descriptive – Brève 
Legal Fees - Policy
Niveau hiérarchique :DossierDate :1979/12/12-1980/12/15Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 15547, Numéro de dossier : GC-743-1-1, Partie de dossier : 79-1No dossier (créateur) :GC-743-1-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5611641Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/12/12-1980/12/15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :