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Notice descriptive – Brève 
Administration Manual - Part X Chapter 8 - Official Languages Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1974/02/05-1988/06/27Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 15531, Numéro de dossier : GVR-295-32-8, Partie de dossier : 74-1No dossier (créateur) :GVR-295-32-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5611508Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/02/05-1988/06/27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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