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Notice descriptive – Brève

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Minister of Justice - [Recommending] that resignation of Donald Amas MacDonald as Warden of Kingston Penitentiary be accepted and that he be granted a gratuity of three years salary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0293

Date de réception :

1869-05-03

Date d'examen :

1869-05-04

Date d'approbation :

1869-05-04

Remarques :

Title based on contents of file - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5609

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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