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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - Report on complaint of George A. Dickson of Boston, [United States], against Frances Lousada, British Consul there, for charging an excession fee

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0290

Date de réception :

1869-05-01

Date d'examen :

1869-06-28

Date d'approbation :

1869-06-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5601

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24