Recherche dans la collection - Fonds de la Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes [document textuel]
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Notice descriptive – Brève Fonds de la Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1912Référence :R1043-0-5-F, RG33-114Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :560Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1912Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,1 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Provenance :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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