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Notice descriptive – Brève

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Incorporation The Canada North West Land Co., Ltd. - S.S. [Secretary of State of Canada] 1892/02 submits petition W.C. Van Horne et al for Act of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0334

Date de réception :

1893-02-07

Remarques :

On file with Dormants 1893/02/07

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55963

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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