Canada. Commission d'étude des revendications des Indiens : La Commission d'étude des revendications des Indiens a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2405, 19 décembre 1969, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur la recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée de consulter les représentants attitrés des Indiens et (a) prendre connaissance et étudier les griefs découlant: (i) de l'application des termes des traités et des ententes conclus officiellement entre les représentants des Indiens et de la Couronne; et (ii) de la gestion des fonds et des terres conformément à des arrangements établis, en vertu de la loi, dans l'intérêt des Indiens; (b) recommander les mesures que devrait adopter le gouvernement du Canada en vue de régler les griefs dont il a pris connaissance et qui, à son avis, exigent de toute évidence une attention particulière en ce qui concerne tous les groupes indiens ou l'un d'entre eux; etc et (c) déclarer quelles sont, à son avis, les catégories de revendications dont il faudrait saisir les tribunaux ou tout autre organisme spécial quasi judiciaire ou administratif, auquel il jugerait désirable qu'on ait recours afin qu'une sentence arbitrale soit rendue dans certains cas précis. Le commissaire était Lloyd I. Barber. Le secrétaire était Brian Pratt.
Pendant toutes les années 1960, le gouvernement du Canada tenta d'instaurer un processus de règlement des revendications territoriales autochtones, mais il dut abandonner dans sa tentative de formulation d'une loi spécifiquement conçue à cet effet.
En juin 1969, Jean Chrétien, ministre des Affaires indiennes et du Nord, publia un rapport officiel, La politique indienne du gouvernement du Canada (le Livre blanc), qui traitait de cette question des revendications territoriales autochtones.
La Commission d'étude des revendications des Indiens (décembre 1969) est issue d'une déclaration publiée dans le Livre blanc, qui prévoyait que le gouvernement nommerait un commissaire chargé de consulter les Indiens, d'étudier et de recommander des méthodes acceptables pour régler les revendications.
La commission devait examiner les griefs des peuples autochtones relativement aux obligations découlant des traités, ainsi que l'administration des terres réservées aux Indiens. Toutefois, selon Lloyd Barber, président de la commission, celle-ci était impopulaire dès l'origine à cause, précisément, du Livre blanc. Il explique que lorsqu'il a été nommé à ce poste à la fin de 1969, les Indiens s'opposaient vigoureusement et de plus en plus au Livre blanc. Les chefs indiens rejetaient le bureau du commissaire parce qu'il leur apparaissait comme le fruit du Livre blanc, et parce que le mandat de la commission semblait exclure tout examen de la question des droits autochtones.
La Commission d'étude des revendications autochtones dut donc se contenter d'un rôle exploratoire et consultatif sans disposer de véritables pouvoirs de décision. En mars 1977, au moment où la Commission d'étude des revendications des Indiens fut remplacée par la Commission des droits des Indiens du Canada, L. Barber résume son travail en disant que de nombreux problèmes, grands et petits, de partout au Canada, ont été examinés; que des démarches ont été faites auprès du gouvernement sur la question des droits autochtones et des traités, sur un grand nombre de revendications de bandes autochtones, sur les fonds de recherche accordés aux organismes indiens, sur l'accès des Indiens aux dossiers du gouvernement et sur bien d'autres sujets, et que, petit à petit, des progrès ont été accomplis dans la compréhension des problèmes en cause et dans la façon de les résoudre.
Le rôle de la Commission d'étude des revendications des Indiens s'est ainsi transformé pour inclure un grand nombre de fonctions: présidence des négociations, facilitateur, médiateur, intermédiaire, protecteur du citoyen, incitateur, tribune d'essai. Quelquefois, certaines questions devaient être réglées immédiatement, mais, le plus souvent, cela dépendait des conditions générales qui présidaient à la détermination et à la résolution des problèmes permanents entre les Indiens du Canada et le gouvernement. (Voir: La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969, Ministre des Affaires indiennes et du Nord, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, p. 6 et Commissaire aux revendications des Indiens, Un rapport: déclarations et mémoires, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1977, p. 1-2.)
La commission ne tint pas d'audiences officielles. Le commissaire eut des rencontres et des discussions libres avec des représentants autochtones et avec des employés du gouvernement. Collection de l'inventaire général de RG33-115.