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Notice descriptive – Brève

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Ballot boxes - President P.C. [Privy Council] submits letters from clk. [clerk] crown in Chancery suggesting new form of, S.E. St. O. Chapleau

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0202

Date de réception :

1893-01-25

Remarques :

Refd. [Referrred] to S.S. [Secretary of State of Canada] for report 1893/01/25 - On file with Dormants

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55831

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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