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Notice descriptive – Brève

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Consuls for French Islands of St. Pierre and Miquelon Gulf St. Lawrence - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/01/20 recds. H.M. Govt. [Her Majesty's Government] be urged to appoint, to prevent smuggling etc.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0167

Date de réception :

1893-01-21

Date d'examen :

1893-01-23

Date d'approbation :

1893-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, -3607 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55796

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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