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Notice descriptive – Brève

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Census - Min Agri. [Minister of Agriculture] 1893/01/16 recds. [recommends] that G.G. [Governor General] Warrant for $2652 do issue for paymt. [payment] employees

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0133

Date de réception :

1893-01-18

Date d'examen :

1893-01-18

Date d'approbation :

1893-01-19

Remarques :

Refd. [Referred] to T. B. [Treasury Board] 1893/01/18_Report 1893/01/18 - 1893/01/19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, -3607 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55762

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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