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Notice descriptive – Brève

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Immigration Trades and Labour Congress of Canada - Pet. [Petition] to G.G. [Governor General] 1892/12/31 praying for abolition of system of assisted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0037

Date de réception :

1893-01-07

Remarques :

Refd. [Referred] to M T and C. [Minister of Trade and Commerce] and Interior 1893/01/07 - On file with Dormants_Report Int. [Minister of the Interior] 1893/04/02 - 1893/04/07 - On file with dmts. [Dormants] 1893/04/7

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55666

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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