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Notice descriptive – Brève

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Statutory increase Dept. M [Department of Militia] and Defence - M M and D. [Minister of Militia and Defence] 1893/01/03 recds. [recommends] grant of to B. Sulte

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0008

Date de réception :

1893-01-03

Date d'approbation :

1894-01-02

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1893/01/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55637

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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