Recherche dans la collection - Petition residents County of Richmond, Quebec praying that a fair trial be given to Alex A. McKenzie, prisoner in Arapahoe Gaol Colorado - S.S. [Secretary of State of Canada] No. 23 1893/01/03 trans. [transmits]
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Notice descriptive – Brève Petition residents County of Richmond, Quebec praying that a fair trial be given to Alex A. McKenzie, prisoner in Arapahoe Gaol Colorado - S.S. [Secretary of State of Canada] No. 23 1893/01/03 trans. [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-0007Date de réception :1893-01-03Date d'examen :1893-01-11Date d'approbation :1893-01-11Remarques :Report Min Just. [Minister of Justice] 1893/01/11Refd. [Referred] to Min. [Minister of] Justice - On file 1893/01/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 614, -3606 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :55636 -
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