Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest (Canada) : L'Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 597, 10 mars 1977, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du ministre des Pêcheries et de l'Environnement et du ministre des Transports, et modifié par les décrets suivants : C.P. 1890, 30 juin 1977; C.P. 2149, 28 juillet 1977; et C.P. 3687, 22 décembre 1977. La Commission était mandatée de: (a) Faire enquête et rapport sur (i) les incidences sociales et environnementales (y compris les répercussions sur les pêches) que pourraient entraîner pour la région l'établissement d'une route de pétroliers et la construction d'un terminal maritime (port pétrolier en eaux profondes) à Kitimat (C.-B.); (ii) la sécurité nautique et des sujets connexes reliés à l'établissement d'une route de pétroliers et à la construction d'un terminal maritime à Kitimat (C.-B.); et (iii) les questions et problèmes plus vastes reliés aux mouvements de pétroliers sur la côte ouest par suite des propositions de Kitimat Pipeline Ltd, de la Trans Mountain Pipeline Company et d'autres propositions; et de (b) Faire rapport sur les représentations qui lui seront faites au sujet des modalités à imposer, advenant l'autorisation d'établir un terminal maritime à Kitimat, quant aux dimensions, à la construction et à l'exploitation dudit terminal et des pétroliers naviguant dans son voisinage. Le commissaire était Andrew R. Thompson. La secrétaire était Lori M. Lewis.
A la suite de l'embargo arabe sur le pétrole en octobre 1973, le gouvernement du Canada diminua graduellement ses exportations de pétrole brut canadien vers les États-Unis. Ces derniers voulurent compenser cette diminution en important du pétrole d'Alaska, d'Indonésie et du golfe Persique jusqu'aux ports de la côte ouest, où il devait être transbordé et acheminé vers le Midwest américain. Plusieurs propositions furent alors présentées, qui préoccupèrent grandement les habitants de la Colombie-Britannique.
En décembre 1976, par exemple, Kitimat Pipelines Ltd. demanda à l'Office national de l'énergie la permission de construire un port pétrolier en eaux profondes à Kitimat. La compagnie proposait en outre de construire un oléoduc de 753 milles pour amener le pétrole brut de Kitimat à Edmonton. Le pétrole devait ensuite être acheminé par un autre oléoduc d'Edmonton au Midwest américain. En juin 1977, la proposition de Kitimat demeurait en suspens en attendant le résultat d'une demande de Trans Mountain. En janvier 1978, Kitimat Pipelines Ltd. présenta au gouvernement une nouvelle demande de port pétrolier à Kitimat mais la demande fut rejetée, le gouvernement ne voyant pas la nécessité de tels aménagements.
Le 30 mai 1977, Trans Mountain Pipeline Ltd. déposa à l'Office national de l'énergie une demande d'approbation d'un plan d'expansion des docks à la raffinerie Atlantic Richfield de Cherry Point, dans l'État de Washington, et de raccordement de ces installations au système d'oléoduc de Trans Mountain au Canada. Ces aménagements devaient permettre le transport du pétrole brut d'Edmonton à la côte ouest, et de Cherry Point à Edmonton selon un mode alternatif. D'Edmonton, le pétrole serait pompé par un autre oléoduc jusqu'au Midwest américain. En octobre 1977, le plan de Trans Mountain fut abandonné, le Congrès américain ayant jugé l'expansion du port de Cherry Point inacceptable du point de vue de l'environnement.
Une autre proposition, celle de Northern Tier Pipeline, suggérait la construction d'un oléoduc qui acheminerait le pétrole brut de Port Angeles (Washington) aux états du Nord en traversant le Nord des États-Unis. Quand le gouvernement canadien refusa la proposition de Kitimat au début de 1978, le commissaire de l'Enquête sur les ports pétroliers de la côte ouest, Andrew Thompson, s'attendait à ce que Northern Tier Pipeline poursuive son projet. Toutefois, avant que Northern Tier aille de l'avant, Thompson réclamait une autre enquête publique pour examiner tous les aspects touchant le Canada.
L'éventuelle construction de ports pétroliers sur la côte ouest suscita une certaine appréhension chez les habitants de la Colombie-Britannique. Beaucoup s'opposaient à l'augmentation inévitable du trafic des pétroliers et craignaient les catastrophiques déversements de pétrole. En février 1977, un journaliste du Province de Vancouver évoquait les dangers du transport de pétrole vers Kitimat en rappelant que la proposition avait suscité beaucoup d'opposition de la part des groupes de défense de l'environnement, car les pétroliers qui amèneraient le pétrole de l'Alaska auraient à naviguer dans des eaux très dangereuses en bordure de la Colombie-Britannique. Selon les spécialistes de l'environnement, un déversement de pétrole anéantirait les pêcheries de la région et dévasterait toute la côte.
L'Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest fut établie en mars 1977 pour étudier tout spécialement la proposition de Kitimat. Son mandat fut ultérieurement étendu à l'examen du projet de Trans Mountain et à toute autre proposition, mais elle dut mettre un terme à ses travaux le 31 mars 1978. Le 23 février 1978, le gouvernement du Canada concluait qu'il ne voyait pas la nécessité d'un port pétrolier sur la côte ouest ni dans le présent, ni dans un avenir prévisible. Cependant, de l'avis du commissaire, l'enquête était incomplète parce que les témoignages recueillis n'avaient pas été vérifiés par interrogatoire ou par preuve contraire. (Voir: Vancouver Province, 11 février 1977; Rapport provisoire de l'avocat de la Commission, Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest, Commissaire Andrew R. Thompson, décembre 1977, Vancouver, Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest, 1977, p. 5, 12 et 29-31; et Rapport final, daté du 30 mars 1978, qui consiste en lettres de Andrew R. Thompson, commissaire, adressées à l'honorable Roméo LeBlanc, ministre des Pêcheries et de l'Environnement et à l'honorable Otto Lang, ministre des Transports, RG 33/116, vol. 23).
La commission tint ses audiences à Vancouver du 18 au 20 juillet, du 26 septembre au 4 novembre et du 13 au 15 décembre 1977. En outre, la collectivité fut entendue les 22-23 juillet à Namu et du 17 octobre au 26 novembre à Mount Currie, Lillooet, Steveston et Sooke. Vinrent témoigner des personnes et des groupes versés dans l'économie, l'environnement, les conditions sociales et écologiques. Collection de l'inventaire général de RG33-116.
