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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of J.B. Normand, St. Maurice Riv. [River] works - Min P.W. [Minister of Public Works] 1893/05/01 recds. [recommends] usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1324

Date de réception :

1893-05-01

Date d'examen :

1893-05-05

Date d'approbation :

1893-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, -3610 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55571

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04