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Notice descriptive – Brève

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Appointment as Queen's Counsel - Min. [Minister of] Justice 1893/02/20 recds. [recommends] E.J. Hemming, L.A. Sears, Gilbert Mirault, N.H. Bourgoin, Thos. [Thomas] Brossoit, P.A. Boudreault and others for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0521

Date de réception :

1893-02-20

Date d'examen :

1893-03-07

Date d'approbation :

1893-03-07

Remarques :

Returned to Dept. [Department] of Justice 1893/02/21

New report substituted 1893/02/24 - 1893/03/06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 618, -3608 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55524

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24