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Notice descriptive – Brève

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[Northwest] Territories - Re [appointment] of additional Justices of the Peace - [Minister of Justice] 12 October/76 - Respecting - Near Lake Manitoba

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0975

Date de réception :

1876-10-13

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5548

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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