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Notice descriptive – Brève

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Inland Revenue Divn. [Division] of Cornwall - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/08/24 recds. [recommends] be raised from the 7th to the 6th class

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2313

Date de réception :

1893-08-25

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1893/08/28

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55469

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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