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Notice descriptive – Brève 
London voters list - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 1969, 1893/03/30 recds. paymt. [recommends payment] to J.H. France, Q.C. [Queen's Counsel] for preparing return to order House of Commons re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-0987Date de réception :1893-03-31Date d'examen :1893-04-17Date d'approbation :1893-04-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 621, -3609 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :55389 -
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