Recherche dans la collection - Consular recogn. [recognition] - S.S. [Secretary of State of Canada], 4877, 1893/09/06 sees no objection to tempy recogn. [temporary recognition] of J.A. Schartz as acting and vice consul for Sweden and Norway at Quebec
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Notice descriptive – Brève Consular recogn. [recognition] - S.S. [Secretary of State of Canada], 4877, 1893/09/06 sees no objection to tempy recogn. [temporary recognition] of J.A. Schartz as acting and vice consul for Sweden and Norway at Quebec
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2456Date de réception :1893-09-07Date d'examen :1893-09-09Date d'approbation :1893-09-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 630, -3614 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :55379 -
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