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Notice descriptive – Brève Minister of Marine and Fisheries - Re organization of Trinity House and Pilotage Services in connection with Harbor Commissionners of Montréal and Québec
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0276Date de réception :1869-04-27Remarques :Referred back to the Minister of Marine and Fisheries 23 June 1869There are no images associated with this recordGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5524 -
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