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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - Re organization of Trinity House and Pilotage Services in connection with Harbor Commissionners of Montréal and Québec

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0276

Date de réception :

1869-04-27

Remarques :

Referred back to the Minister of Marine and Fisheries 23 June 1869

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5524

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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