Commission d'enquête sur l'industrie canadienne de l'automobile : La Commission d'enquête sur l'industrie canadienne de l'automobile a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1996, 20 juin 1978, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C. 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur les moyens d'assurer l'essor au Canada d'une industrie automobile compétitive sur les marchés internationaux et ce en tenant compte: (a) de la situation et de la structure de l'industrie automobile canadienne à l'heure actuelle, y compris des constructeurs de véhicules automobiles, des fabricants indépendants de pièces et des fabricants de véhicules étrangers qui ont une place sur le marché canadien; (b) des facteurs influant sur l'essor de l'industrie et ses perspectives d'avenir, notamment l'importance de la propriété étrangère, les aspects administratifs, l'activité de recherche et de développement au Canada, les besoins et la disponibilité des ressources financières, ainsi que des facteurs influant sur les modèles d'investissement et d'emploi dans l'industrie automobile au Canada; (c) des aspects régionaux du développement de l'industrie automobile canadienne; (d) des relations entre l'industrie canadienne et l'industrie américaine, notamment des arrangements conclus en vertu de l'accord canado-américain sur les produits automobiles, et des autres arrangements; (e) des relations entre l'industrie au Canada et les producteurs étrangers; et (f) des principes internationaux de conduite en matière de commerce, publiés par le gouvernement en juillet 1975. Le commissaire était S. Simon Reisman. La secrétaire était Gena Freeman.
Au milieu des années 1970, l'industrie automobile nord-américaine commença à fabriquer des véhicules motorisés plus petits, plus légers, plus sûrs et consommant moins de carburant. Cette nouvelle production découlait en partie des préoccupations des gouvernements canadien et américain en matière d'énergie, d'environnement et de sécurité. Elle reflétait aussi la nécessité pour l'industrie automobile de soutenir la concurrence des fabricants asiatiques et européens qui proposaient leurs petites voitures aux consommateurs d'Amérique du Nord. Les "trois grands", comme on appelait Ford, Chrysler et General Motors, réalisèrent qu'ils devaient faire d'importants investissements pour moderniser leurs installations et pour construire de nouvelles usines. En juin 1978, Jack Horner, ministre canadien de l'Industrie et du Commerce, révéla que l'industrie automobile d'Amérique du Nord allait dépenser autour de soixante milliards au cours des cinq ou dix prochaines années. Il prévoyait qu'un montant assez considérable serait dépensé au Canada. Le Comité sénatorial des Affaires extérieures résumait la situation en affirmant qu'au début de 1978, le gouvernement canadien semblait prêt à prendre des mesures internes pour stimuler l'industrie des pièces d'automobile et que, vers le milieu de l'année, certains indices indiquaient que les fabricants d'automobiles planifiaient de nouveaux investissements au Canada, mais négociaient pour obtenir les mesures incitatives les plus rentables pour l'implantation d'une usine.
Horner discuta de la nouvelle production avec les trois principaux manufacturiers d'automobiles et, plus particulièrement, de la situation géographique au Canada des nouvelles usines de pièces détachées. Ces discussions ne menèrent toutefois à rien. Par la suite, Horner annonça, le 16 juin 1978, que Simon Reisman examinerait tous les aspects de l'industrie dans l'optique de la mise sur pied d'une industrie canadienne de l'automobile compétitive sur le marché international.
En sa qualité de président de l'enquête sur l'industrie automobile, Reisman devait traiter un certain nombre de questions litigieuses, dont l'énorme déficit accumulé par le commerce des pièces d'automobile avec les États-Unis. Selon Reisman, les plaintes se faisaient de plus en plus nombreuses parce que le Canada n'obtenait pas sa "juste part" de la production automobile en général, de la production des pièces détachées, de l'investissement, de l'emploi, et de la recherche et du développement, compte tenu du marché qu'il offrait aux véhicules nord-américains. (Voir le communiqué de presse, ministère de l'Industrie et du Commerce, Ottawa, 16 juin 1978, dans RG 33/112, vol. 1, dossier 10P/295-5; Chambre des communes, Debates, 16 juin 1978, p. 6478; L'industrie canadienne de l'automobile, Performance et propositions en vue de son développement, Enquête sur l'industrie de l'automobile, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1978, p. 44-47 et p. 237-243; et Canada, Sénat, Relations Canada-États-Unis, Relations commerciales du Canada avec les États-Unis, Comité sénatorial permanent des Affaires extérieures, Imprimeur de la Reine, Ottawa, 1978, vol. II, p. 104).
Il n'y eut aucune audience publique. Des consultations et des réunions eurent lieu avec des sociétés, des organismes et les gouvernements concernés par l'industrie automobile. En outre, des organismes et des particuliers intéressés à participer envoyèrent des mémoires et prirent part à des réunions. Collection de l'inventaire général de RG33-117.
