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Notice descriptive – Brève 
Intellectual Property - General - Copyright - Intellectual Property Policy - Bill C 32 (Copyright Act) / Chart / Decks and Slides
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1993/03/10-1997/09/19Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 81600-IPP-8/2, Partie de dossier : 1 2PKTSNo dossier (créateur) :81600-IPP-8/2No du BAN :2016-00675-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5514812Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993/03/10-1997/09/19Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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