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Notice descriptive – Brève 
Canada Community Investment Plan - Small Business Policy Branch - Saint-Hyacinthe, Shawinigan, Sherbrooke, Therese-de-Bainville, Wendake
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1999/01/01-1999/12/31Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/12, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :7499-SBPB-12/12No du BAN :2016-00684-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5514538Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1999/01/01-1999/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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