Recherche dans la collection - Customs Act - Voluntary Penalties
-
Notice descriptive – Brève 
Customs Act - Voluntary Penalties
Niveau hiérarchique :DossierDate :1928/08/01-1973/12/31Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 9869, Numéro de dossier : P-40-14-4, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :P-40-14-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5502366Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1928/08/01-1973/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :