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Notice descriptive – Brève

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Minister of Customs - [Recommends] appointment of Henry H. Cunningham of Anderdon as Preventive Officer in the Customs

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0734

Date de réception :

1868-08-12

Date d'approbation :

1868-08-13

Remarques :

Appointment approved and document sent to Minister of Customs

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5501

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27