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Notice descriptive – Brève
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UCC Civil Liberties Commission - Submission Emergencies Act (C77)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1988

Référence :

R3729-2866-1-E, Numéro de volume : 262

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5500712

Contexte de cette notice :

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Ukrainian Canadian Committee, or, Komitet Ukrayints's iv Kanady fonds

Civil Liberties Commission

UCC Civil Liberties Commission - Submission Emergencies Act (C77)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 file of textual records.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS0781

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R3729]

[Consultation 18 Restreint]

262 Numéro de dossier 23

[Consultation 18 Restreint]

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