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Notice descriptive – Brève Ordnance Lands in Canada - [Minister of Interior], 6 October/76, [recommends] reference to Imperial Authorities [respecting] any document conferring upon J.S. Elliott authority to execute Deeds
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0958Date de réception :1876-10-09Date d'examen :1876-10-19Date d'approbation :1876-10-25Remarques :See also 1876-0655 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, -3317 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5490 -
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