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Notice descriptive – Brève 
Clemency Study - Review of Criminal Records Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1980/01/01-1989/07/26Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 12239, Numéro de dossier : PID-40-8-99-(80), Partie de dossier : 80S-2No dossier (créateur) :PID-40-8-99-(80)Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5487123Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/01/01-1989/07/26Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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