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Notice descriptive – Brève 
Young Offenders Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1980/06/20-1981/06/16Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 13608, Numéro de dossier : P-40-71, Partie de dossier : 71-2No dossier (créateur) :P-40-71Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5485155Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/06/20-1981/06/16Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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